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Conditions generales de vente particuliers
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONFORMES AU CODE DU COMMERCE

Préambule important : Les informations, contenues dans notre catalogue destiné aux professionnels, sont données comme conseils d’une bonne pratique professionnelle et ne peuvent en aucun cas entraîner de responsabilité légale pour des erreurs, omissions ou difficultés lors de leur mise en application. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se sont glissées dans le catalogue, nous ne pourrons en être tenus pour responsable. eevad se réserve le droit de changer ou modifier sans préavis les conditions générales, les produits figurant dans le catalogue et le tarif.

eevad : Marque déposée

TOUTE REPRODUCTION TOTALE OU PARTIELLE DE CE CATALOGUE PAR QUELQUE PROCEDE QUE CE SOIT EST INTERDITE.

En vous connectant au site d' eevad, vous acceptez d'être tenus à nos conditions générales de vente et de les avoir lues. Les commandes doivent être passées par internet et n’ont de valeur définitive qu’après l’acceptation par eevad. eevad se réserve la faculté de refuser ou confirmer les commandes en raison par exemple de rupture de stock, définitive ou non, ou encore d’insolvabilité de l’acheteur ou toute autre raison, sans avoir à en justifier et sans pouvoir être inquiété de ce chef. Seules les commandes parfaitement complètes seront prises en compte. Toute commande effectuée est sous la responsabilité de la personne ou compagnie qui la rédige. L'acheteur est entièrement responsable de son choix, même si les descriptions, indications, caractéristiques, dessins ou photos qui apparaissent sont insuffisants à la détermination de l'article. Si l'acheteur s'estime insuffisamment informé, il a le choix de s'abstenir de commander. Aucune annulation de commande ou de retour ne sera accepté pour cause d'erreur qualitative ou quantitative dans la commande. Les prix sont en euros. Ce sont ceux affichés à la date de la confirmation d'acceptation de la commande. Ils sont nets. La TVA, et les frais de transport s'y ajoutent.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Le transport est aux risques et périls de l’acheteur qui se charge des formalités nécessaires en cas de perte ou d’avarie, directement auprès du transporteur. Le plus grand soin étant apporté aux emballages, vous devez vérifier l'état des marchandises à l'arrivée. Le transporteur ne peut s'opposer à l'exercice de ce droit. Un colis peut ne pas avoir de traces apparentes de choc, et cependant avoir était manipulé brutalement. En cas de doute, veuillez constater la casse devant le chauffeur et inscrire de manière précise le nombre et la référence des pièces cassées sur le récépissé. ET CONFIRMEZ DANS LES TROIS JOURS SUIVANT LA LIVRAISON PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR AU TRANSPORTEUR. Tout litige de livraison doit nous être signalé sous 12 h par e-mail à info@eevad.com Lorsque vous constatez à la réception du colis qu'il y a un article manquant, alors que le colis est intact, vous devez le signaler immédiatement à eevad par mail, et sous réserve que ce manquant soit vraisemblable, il vous sera re-expédié sans frais sans que vous puissiez prétendre à aucune indemnité.
Le règlement peut avoir lieu par chèque envoyé par courrier joint à votre commande ou avec référence de celle-ci, par virement bancaire ou bien directement par paiement sécurisé de la Caisse d'Epargne ou Paypal. Aucune expédition ne peut avoir lieu avant que le compte d'eevad ait été crédité. La réserve de propriété conserve au vendeur la propriété des biens vendus jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur qui ne pourra les vendre que dans le cadre de l’exploitation NORMALE de son établissement. Il ne peut jamais les donner en gage ou en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de redressement judiciaire ou liquidation de biens de l’acheteur, la propriété des marchandises livrées et restées impayées pourra être revendiquée par le vendeur. Les frais générés sont à la charge de l‘acheteur défaillant. Il est ici contractuellement décidé que les frais de reprise, enlèvement et procédure justifieront un montant forfaitaire de 1500 € . L’acheteur s’engage par les présentes conditions générales à donner son acceptation au mandataire judiciaire concerné, pour la récupération par le vendeur de pièces détachées du fournisseur, présentes en ses entrepôts, pour une valeur correspondant à l‘impayé même s‘ils s‘agit de pièces non concernées par les factures impayées, vendues préalablement.
Le transfert à l’acheteur des risques de perte et détérioration et dommages causés aux ou par les marchandises, reste effectif dès la livraison.
Les délais d'expédition sont indiqués lors de votre commande :
Vert : article disponible, quitte nos entrepôts dans les 48 H.
Orange, article disponible sous le délai indiqué que vous acceptez expressément.
Les délais de livraison restent indicatifs et en partie dépendants du transporteur ou service de livraison lui-même. Le délai indiqué n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut en aucun cas, s'il est dépassé, être invoqué comme motif d'annulation de la commande ou de refus de la marchandise, ni donner lieu à dommages et intérêts. Au terme d'un délai maximum de 3 mois, si l'expédition du produit n'a pu avoir lieu, la commande sera annulée et donnera lieu à remboursement intégral de la somme encaissée. La responsabilité d'eevad ne pourra jamais être recherchée du fait du non respect des délais, ou de l'annulation de la commande. Quand une commande est livrée en plusieurs fois à la demande du client, les frais de port sont facturés à chaque livraison. En cas d'absence au deuxième rendez-vous de livraison, les frais supplémentaires qui seraient réclamés par le transporteur pour mener à bien l'acheminement de votre colis, vous sont facturés. En effet il est de l'obligation de l'acheteur d'indiquer clairement son adresse. Les livraisons sont faites durant les heures d'ouverture du transporteur. Le retour : voir annexe
La garantie : Voir annexe
La force majeure telle que catastrophe naturelle, incendie, explosion, grève, émeute, etc.. , exonère totalement le fournisseur de toute responsabilité dans un défaut d’exécution de ses obligations. Seul est compétent, en cas de litige, le tribunal de commerce du ressort du siège social de eevad. L'annulation de commande, partielle ou totale, par l’acheteur n’aura de valeur qu’après acceptation expresse d'eevad, à la condition que la commande n'ait pas déjà été facturée et/ou expédiée.

Droit de rétractation :
Conformément à la loi : Le consommateur dispose d`un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l`exception, des frais de retour qu`il supportera seul. Le délai mentionné à l`alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l`acceptation de l`offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l`article L. 121-19 n`ont pas été fournies, le délai d`exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l`acceptation de l`offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu`au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, eevad est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d`intérêts au taux légal en vigueur. Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l`exécution a commencé, avec l`accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d`enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu`ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés.


Droit de retour

Pour toutes les opérations de vente à distance, l`acheteur d`un produit dispose d`un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l`exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu`au premier jour ouvrable suivant. Bien évidemment l`objet retourné doit être parfaitement intact et si l`emballage n`est pas neutre et fait partie intégrante de la valeur de l`article, (contrairement à l`emballage d`expédition), il doit être restitué également en parfait état. Seul est compétent, en cas de litige, le tribunal de commerce du ressort du siège social de eevad.

Le fait de nous passer commande, emporte l’acceptation expresse et sans réserve de nos conditions générales de vente.
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d`un droit d`accès et de rectification aux données vous concernant, Nous pouvons vous informer de nos offres par courrier et E-mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse.

ADDITIF CONCERNANT LES APPAREILS ACHETÉS PAR UN CONSOMMATEUR.

Le délai de livraison indiqué court après l`expiration du droit de rétractation, et en cas de règlement par chèque, après encaissement de celui-ci.
L`acheteur choisit son transporteur. Le transport du matériel est aux risques et périls de l’acheteur qui se charge des formalités nécessaires en cas de perte ou d’avarie. Aucun retour ne pourra être accepté, aucun remboursement ne pourra avoir lieu si le matériel a été endommagé pendant le transport .
La garantie ne peut jouer en cas de mauvais usage de l`appareil, de problèmes électriques ou électroniques.
En cas de retour, l`appareil doit être absolument intact, et son emballage ne doit pas avoir été ouvert.
L`appareil ne doit pas avoir été branché et/ou utilisé. Les notices et accessoires doivent être au complet.
L`appareil doit être re-expédié dans son emballage d`origine dans un carton d`expédition.
Garantie selon constructeur (6 ou 12 mois).

RETOUR DE MARCHANDISE

Aucun retour de marchandises à notre adresse ne sera accepté, si au préalable il n`a pas fait l`objet de notre accord.
Toute autre expédition sera rigoureusement refusée à l`arrivée et fera retour à l`expéditeur à ses frais.
Le seul agrément de nos représentants à ce sujet est insuffisant.
Après accord de retour, les marchandises doivent nous être expédiées franco de port pour pouvoir être réceptionnées.

Modalités :

° Accord de garantie
- préalable au retour de la pièce défectueuse
- ou après retour de la pièce pour examen et accord le cas échéant du fabricant
°Retour accompagné de la copie de la facture d’achat et de l’accord de retour ou garantie
° Echange ou réparation. L’envoi de la pièce en échange sera facturée.
° Pas de remboursement mais un avoir :
-à valoir sur facture(s)
-valable 6 mois
-émis dès le retour de la marchandise défectueuse
-au prix de la pièce.
° Frais de port -retour et ré-expédition et de main d’œuvre à la charge du client.
Déchéance : Notre garantie est suspendue tant que le client est en retard de paiement.

Responsabilité du fournisseur : la garantie consentie est exclusive de tous droits à dommages-intérets pour quelque motif que ce soit, y compris les conséquences d’une défectuosité, telles qu’accident, immobilisation de matériel, retard etc…
Toutes les autres marques et marques déposées et logos figurant sur le site sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs , et ne sont pas destinés à impliquer une quelconque approbation ou affiliation entre eevad et ces sociétés .
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